Conditions Générales de Ventes
Conditions générales de ventes
Applicable au 1er Janvier 2021 .
Du Temple De Sally , Mme Janssens Julie, lieu dit la mailloche , 17500 Jonzac
N° Siret : 831 807 672 00025
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s?appliquent sans restriction ni réserve à l?ensemble des ventes conclues par l?elevage Du Temple de Sally, Mme Janssens Julie (le vendeur) auprès d?acheteurs NON professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chaton.
Le prix des chatons :
? Il est fixé a 1500?.
La réservation se fait par le versement d'Arrhes, le restant en maximum 2 fois, suivant l'âge auquel le chaton est réservé.
Règle générale :
La réservation devra être effectué de préférence a l'élevage. Si cela n'est pas possible votre réservation financière devra être accompagnée d'un courrier ou émail confirmant le désir d?achat du chaton.
Dès réception, il est fait parvenir à l?acheteur un contrat de réservation à retourner dûment daté et signé au vendeur.
Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.
Les arrhes versés sont remboursés à l?acheteur uniquement si le chaton venait a avoir un accident ou venait a déceder.
En cas de désistement de l'acheteur, le montant de la réservation reste acquit au vendeur au titre des dommages et intérêts.
Le solde du prix fixé doit être payé en totalité avant le départ du chaton :
- Soit par chèque 21 jours avant son départ.
- Soit par virement bancaire, 8 jours avant le départ.
- Soit en espèce le jour du départ.
Le chaton partira de l?élevage à 12 semaines, Il est vendu uniquement comme chat de compagnie soit stérilisé avant départ.
Le chaton est inscrit au livre officiel des origines Félines (LOOF), il est pucé, vacciné primo et rappel, stérilisé et aura son identification génétique ainsi que sa filiation.
Le client doit venir chercher le chaton à l?élevage. une livrasion est pssible contre compensation financière.
Par application de l?article L.612-1 du Code de la consommation « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l?oppose à un professionnel.?
À cet effet, tout litige qui pourrait naitre à l?occasion du présent contrat fera, en premier lieu, l?objet d?une médiation qui sera demandée à Médiavet. Site internet : https://mediavet.net
Si la réservation du chaton est réalisée par internet ou par téléphone, l'acheteur a le droit à
un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours après « la livraison du bien » pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités, à l?exception des frais de retour.
Une réservation du chaton faite à l'élevage n'ouvre pas de droit au délai de rétractation.
Merci de votre compréhension.
Conditions de vente des chaton Maine Coon
Lors du départ du chaton (à partir de 12 semaines), il vous sera remis un certificat de vente, le carnet de santé, un certificat de bonne santé du vétérinaire, la carte d?identification par puce électronique et le pédigrée (si ces 2 derniers documents ne sont pas en notre possession le jour du départ, ils vous seront envoyés par courrier postal).
La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 et le décret du 28 juin 1990 relatifs aux vices rédhibitoires dans les ventes d?animaux domestiques